1. Généralités
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, auxquelles il ne peut être dérogé que par accord écrit. Les marchés et commandes ne deviennent valables et définitifs que lorsqu’ils ont été expressément acceptés par nous et confirmés par écrit.
2. Délais de livraison
En raison des impératifs de production, les délais sont toujours donnés à titre indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, une réduction de prix ou l’allocation de dommages et intérêts.
3. Cas fortuit et force majeure
Tout cas fortuit ou de force majeure tel que guerre, inondation, incendie, grève, etc ... nous libère de toute obligation et nous permet d’annuler ou de suspendre la commande. L’acheteur s’engage le cas échéant à accepter les quantités prêtes à livrer au moment de l’événement.
4. Transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport. L’acheteur est invité à vérifier les marchandises à l’arrivée avant d’en donner décharge au transporteur, aucune réclamation ne sera admise quant aux avaries ou aux pertes consécutives au transport.
5. Enlèvement des marchandises
Les marchandises mises à la disposition de l’acheteur, pour être enlevées par lui, devront, sauf convention contraire et expresse être enlevées dans les 15 jours suivants l’expédition de l’avis d’enlèvement. A défaut d’enlèvement, nous prendrons toutes mesures nécessaires pour stocker la marchandise aux frais de l’acheteur ou faire procéder à la livraison après mise en demeure de retirement de ladite marchandise.
6. Prix
Nos prix sont ceux en vigueur au jour de la livraison. Ils s’entendent toujours hors taxes, départ usine, sauf spécifications contraires.
7. Modalités de paiement
Les fournitures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement expose l’acheteur à une pénalité forfaitaire de 5% par mois du montant hors taxes de la commande ainsi qu’aux frais de recouvrement sans préjudice du droit pour nous d’annuler ou de suspendre nos engagements.
8. Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix, et plus précisément jusqu'à l’encaissement effectif en cas de remise de chèque. Les risques sont à la charge de l’acheteur dès la délivrance des marchandises et ce dernier devra souscrire une police d’assurances contre les pertes et dégâts des marchandises concernées. L’acheteur devra veiller jusqu’au transfert de la propriété à son profit à la bonne conversation des codes d’identification apposés par nous sur les marchandises. L’acheteur s’opposera par tout moyen de droit aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les marchandises vendues par voie de saisie, confiscation ou procédures équivalentes. Il devra dès qu’il en aura eu connaissance nous aviser pour nous permettre de sauvegarder nos intérêts. En cas de non-paiement, la restitution des marchandises pourra résulter soit d’une mise en demeure recommandée, soit d’un inventaire contradictoire, soit d’une sommation d’huissier.
9. Garanties
En cas de malfaçon ou de défectuosité dûment constatée par nous, notre obligation sera limitée au remplacement des marchandises défectueuses. Les réclamations doivent être portées à notre connaissance dès la livraison des marchandises et au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de ladite livraison.
10. Contestations
En cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, et dans la mesure où la loi le permet Seul le Tribunal de Marseille sera compétent.